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Made in France (IMF)

Made in France
Le “Made in France” ou “Fabriqué en France” est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Vous êtes très nombreux à vous tourner vers le « made in France » pour diverses raisons : privilégier les circuits courts et réduire votre impact environnemental, parce que vous pensez que la qualité française inspire confiance, pour encourager les agriculteurs et autres acteurs ou simplement contribuer à l’économie nationale.

Plus qu’un simple argument de vente, ce marquage devient valorisant et crée une dynamique citoyenne et responsable.

En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les biens de consommation et d’équipement (dits produits manufacturés). L’entreprise est donc libre d’informer ou non le consommateur de l’origine produit qu’elle propose.

En revanche, certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques doivent obligatoirement indiquer leur origine.

Pour les denrées alimentaires (fruits & légumes, viandes, fromages…), le marquage d’origine est obligatoire dans le cadre des réglementations sanitaires.

Comment est défini le made in France ?

La DGDDI pour Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est responsable, dans le cadre de ses diverses missions, de contrôler l’origine des marchandises. Ainsi c’est elle qui contrôle la conformité de la mention « made in France ».

Le « made in France » est régi par l’article 39 du code des douanes.

Pour obtenir ce marquage, il faut que le produit ait subi « sa dernière transformation substantielle (a) en France, qu’elle soit économiquement justifiée (b) et effectuée dans une entreprise française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ».

Des critères spécifiques permettent de définir le degré substantiel d’une transformation. Ils sont listés dans l’article du code de douanes. Quant au critère économique, 45% du prix de revient du produit doit avoir été acquis en France.

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « Made in France ».

Il s’agit de la demande d’Information sur le Made in France (IMF).

Est-ce que votre produit peut être made in France ? Pour répondre à cette question, il y a le code des douanes.

Obtenir une information Made in France (IMF)

Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d’Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.

Cette procédure n’est pas obligatoire pour apposer un « Made in France » sur leurs produits. Les entreprises sont libres de solliciter ou non l’expertise de la direction générale des douanes et droits indirects.

Pour rappel, aucune disposition nationale ou européenne n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE.

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